Conditions générales de ventes

A Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d'application

   1. Ces CGV s´appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur ("Client") avec le vendeur (« Hardy Lenk ») concernant tous les produits ou services commandés à la société Ost2Rad, sauf en cas d´accord préalable entre le vendeur et l´acheteur.

      Un consommateur au sens de ces CGV, est toute personne physique qui conclut une opération dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre d´une activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur dans le sens de ces CGV est, toute personne physique ou morale ou une société juridique, qui conclut une transaction
      légale dans l'exercice de son ou ses activités professionnelles ou commerciales indépendante.

2. Conclusions

   1. Les produits représentés sur le site on-line proposés au vendeur ne constituent pas une offre ferme du vendeur.Sous réserves d´erreurs.

   2. Le client après avoir rentré ses données et appuyé sur le bouton »ENVOI COMMANDE» est lié juridiquement à cette contrainte d´achat concernant le contenu du panier.

   3.  Le vendeur peut accepter l'offre du client après une confirmation écrite (lettre) ou transmis électroniquement (télécopie ou courrier électronique) ou par la livraison des marchandises dans les cinq jours. Le vendeur est en droit de refuser d'accepter la commande.

   4.  Le traitement des commandes et des contacts sont généralement traités par une confirmation écrite (lettre) ou électronique (fax ou courriel).

3. Coûts lors de l'exercice du droit de rétractation

    Si le client a un droit de rétractation, les frais de retour de la marchandise d'une valeur égale ou inferieure à 40,00 €, sont à la charge du client. Il doit être à la poursuite du coût régulier de rendement imposées si le prix a renvoyé l'affaire d'un montant ne dépassant pas 40 euros ou si, à un prix plus élevé de la chose que le paiement du client ou d'un paiement partiel au moment de la la révocation n'a pas été rendue, sauf si les produits livrés ne sont pas commandés. Dans tous les autres cas, le vendeur supporte les frais de retour.

4.  Prix et paiement

   1.  Les prix indiqués sont les prix du vendeur et incluent la TVA légale allemande.

      Des coûts de livraison supplémentaires peuvent être inclus dans l'offre descriptive jointe.

   2.  Pour les livraisons vers la France les moyens de paiement suivants sont offerts:

       Pré-paiement via Virement bancaire, Carte de crédit, PayPal.

   3. Les livraisons se font après réception du règlement.

   4.  Le vendeur se réserve - avec paiement par carte de crédit - le droit, selon le résultat de la vérification de crédit de refuser la livraison au client .
      Le vendeur est autorisé dans ce cas, à utiliser les données du client dans le but d'une vérification de crédit sur la "Eurotreuhand GmbH, recouvrement de créances."

   5.  Le compte de carte de crédit sera débitée lorsque vous sélectionnez le paiement par carte de crédit immédiatement après l'acceptation par le Vendeur conformément au point 2.3 des termes et conditions du vendeur (voir ci-dessus).

5. Conditions de livraison et d'expédition

   1. L'adresse de livraison peut être modifiée dans le cas d'un paiement PayPal.

   2.  Les frais de retour vers le vendeur, de la marchandise non livrée, en cas d'absence ou livraison impossible sont à supporter par l'acheteur. Ceci ne s'applique pas si le client refuse l'acceptation de son droit de résiliation ou si il a été temporairement empêché d'accepter le service offert, sauf si le vendeur lui avait annoncé un délai raisonnable avant l'expédition.

6. Responsabilité pour vices

   Se référer au droit commercial Allemand.

7. Droit applicable

   1.  En cas de litige entre les deux partie (vendeur, acheteur) seule la juridiction Allemande est habilitée à la résolution de ce litige. Pour les consommateurs, ce choix ne s'applique que dans la mesure où la protection prévue par les dispositions obligatoires des lois de l'Etat dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, est retirée.

   2.  Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou de biens particuliers, le siège social du vendeur a la compétence exclusive pour tout litige résultant du présent contrat. La même chose s'applique si le client n'a pas de compétence générale en Allemagne ou dans l'Union européenne, ou de domicile ou de résidence habituelle connus au moment de l'action. Appelez le pouvoir de la cour dans une autre juridiction n'est pas exclu.

   3.  La langue du contrat est l'Allemand.

B Informations clients

1.  Informations sur l'identité du vendeur

   Hardy Lenk
   Carolagrüner Str. 14
   08304 Schönheide
   
   Tel.: 037755-03775566030
   E-Mail: firma@ost2rad.de

2.  Informations sur les caractéristiques essentielles des biens ou des services

    Les caractéristiques des biens ou de services résultent de la description du produit.

3.  Informations sur la formation du contrat

    La conclusion du contrat est régie par l'article 2 des CGV (voir ci-dessus).

4. Informations de livraison et paiement

    Le paiement sera effectué conformément à l'article 4, la livraison conformément à l'article 5 des CGV (voir ci-dessus).

5.  Informations sur les modalités techniques qui conduisent à la conclusion

    Le contrat est conclu par l'offre et l'acceptation.

   1.  Si le client utilise le formulaire de commande en ligne du vendeur, il fait son offre comme suit:

   2.  L'acceptation par le vendeur est en conformité avec l'article 2.3 de la CGV (voir ci-dessus).

6. Informations sur la sauvegarde des informations du texte de la commande

    Le texte du contrat sera sauvegardé par le vendeur après la prise de commande et expédié a l'acheteur sous forme écrite (ex: lettre, E-Mail...). La commande sera expédiée après acceptation des CGV. En outre, les textes des contrats archivés sur le site du vendeur peuvent être utilisées par le client via son mot de passe de compte protégé, en spécifiant les informations de connexion disponibles gratuitement et si le client en a fait la demande, dans la boutique du vendeur, avant de soumettre sa commande.

7.  Informations sur les moyens techniques pour détecter les erreurs de saisie, et leurs corrections.

   Avant la finalisation de la commande, le client peut modifier ou corriger ses données à l'aide des fonctions standards du clavier et de la souris. En outre les données corrigées apparaissant dans la fenêtre de confirmation peuvent encore être modifiées avant la prise de commande finale.

8. Informations générales

    Sauf indication contraire, les pièces détachées sont des reproductions conformes aux pièces d'origine.